Obligations vente, les diagnostics immobiliers obligatoires

Un propriétaire souhaitant vendre un bien immobilier doit en premier lieu prendre contact avec un diagnostiqueur immobilier afin d’être en totale conformité avec la réglementation en vigueur pour pouvoir signer l’acte de vente. Chaque logement sera soumis à différents diagnostics : le DPE, l’ERP, le diagnostic termites si le bien est dans une zone à risque, les diagnostics plomb et amiante selon les dates de délivrance du permis de construire, et la loi Carrez, si le bien est un lot de copropriété, et les diagnostics gaz et électricité pour les installations anciennes. Ces rapports seront rassemblés dans un dossier de diagnostic technique, à remettre au futur acquéreur. Tout manquement pourrait entrainer une baisse du prix de vente ou l’annulation de la vente.