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Obligations locations, les diagnostics immobiliers obligatoires

Obligations locations, les diagnostics immobiliers obligatoires

Comme pour la vente d’un bien, un propriétaire est soumis à la réalisation de diagnostics immobiliers pour pouvoir louer un logement. Ces diagnostics permettront ainsi de communiquer l’état du bien, et de prouver qu’il n’est ni insalubre, ni potentiellement dangereux pour le futur occupant. Le DPE et l’ERP sont obligatoires. Devront être rajoutés les diagnostics électricité et gaz, selon l’ancienneté de leurs installations, celui relatif au plomb selon la date de permis de construire, et le mesurage Boutin si le bien est loué vide. Le DAPP (dossier amiante des parties privatives), devra être en cours de validité, et mis à disposition du locataire s’il le souhaite. Ces diagnostics formeront le DDT (dossier de diagnostic technique), qu’il conviendra de remettre au locataire, à la signature du bail et à l’état des lieux.  

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Les obligations des propriétaires

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