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Loi Carrez, pour vendre un lot en copropriété

Loi Carrez, pour vendre un lot en copropriété

Pourquoi ?

Vendre un bien en copropriété implique de faire réaliser un chiffrage loi Carrez. Il s’agit d’effectuer un calcul de la superficie privative du lot, en suivant les points précis définis dans la loi Carrez. C’est un mesurage spécifique, qu’il est plutôt conseillé de faire réaliser par un professionnel afin d’éviter les sanctions impliquant une erreur de plus de 5% dans le calcul.

Durée de validité

Tant que le bien ne fait pas l’objet de travaux modifiant sa superficie, le diagnostic loi Carrez reste valide.  

Les obligations des propriétaires

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