Etat des risques et pollutions, un rappel des menaces existantes

Pourquoi ?

L’ERP est un formulaire que doit compléter un diagnostiqueur lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il répertorie l’ensemble des risques et menaces de la zone géographique où le bien concerné est implanté. Ainsi, seront mentionnés les risques d’incendies, d’inondations, de feux de forêt, de transports de matières dangereuses, de pollutions des sols ou encore d’exposition au radon. Toutes ces informations pourront être récupérées en mairie ou en préfecture, selon les plans de prévention ou les arrêtés mis en place. Le futur occupant du logement aura, comme cela, toutes les informations nécessaires sur le bien.

Durée de validité

L’ERP devra avoir moins de 6 mois, à la signature de l’acte de vente comme du bail.