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Les diagnostics obligatoires en copropriété


Diagnostic Amiante

Diagnostic Technique Amiante (D.T.A.)
Biens concernés : Tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le1er juillet 1997.
Validité illimité si pas d’amiante
Depuis le 01/01/2013 si positif : 3 ans
LISTE A et B. Contrôle périodique triennal, ou mesure d’empoussièrement, ou retrait / confinement des matériaux
Date d’application : 01/09/2002 (Parties communes et dépendances
D’immeubles) nouveau décret applicable depuis le 1er janvier 2013 complétant les rapports au niveau du programme de repérage.


Constat plomb [CREP]

Constat des Risques d’Exposition au Plomb : Rechercher des revêtements contenant du plomb
Biens concernés : Immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949
Validité : non déterminé (selon le L. 1334-8 du CSP Illimitée).
Date d’application :11/08/2004 Parties communes


DPE Immeuble

Diagnostic de performance énergétique Estimer les consommations énergétiques du bien et les gaz à effet de serre qu’il génère.
Biens concernés : Tout Immeuble d’habitation, de moins de 50 lots quelque soit le type de lot, équipé d’une production collective de chauffage ou de refroidissement
Validité : 10 ans
Date d’application : 01/01/2012

Audit énergétique

Estimer les consommations énergétiques du bien et les gaz à effet de serre qu’il génère et proposer des mesures d’amélioration.
Biens concernés : Tout immeuble d’habitation, de plus de 50 lots quelque soit le type de lot, équipé d’une production collective de chauffage ou de refroidissement, et dont le permis de construire est antérieur au 1er juin 2001
Validité : 10 ans
Date d’application : 01/01/2012

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