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Les punaises de lit, des parasites à diagnostiquer dans les biens immobiliers ?

Wed, 11 May 2022 09:46:35 +0200

Lors de transactions immobilières, divers diagnostics sont demandés. Certains concernent les parasites, comme le diagnostic des termites obligatoire pour certaines ventes. Les punaises de lit étant des parasites de plus en plus présents en France, en particulier dans les régions touristiques, on est en droit de s'interroger sur les mesures prises pour lutter contre ce fléau. Alors, les punaises de lit font-elles partie des parasites à diagnostiquer dans les biens immobiliers ? Pour le moment, non. Néanmoins, le sujet occupe de plus en plus de place dans le milieu politique...

La loi Elan et les punaises de lit

Votée en 2018, la loi Elan pour l'évolution du logement a notamment instauré un nouveau concept de «décence» pour les logements à louer et établi une liste de critères pour évaluer cette décence. La présence de punaises de lit compte parmi ces critères. Parce qu'elles piquent, favorisent les allergies et les inflammations cutanées, elles représentent en effet une nuisance pour les individus et réduisent considérablement le bien-être des habitants.

Le diagnostic des punaises de lit en question à l'Assemblée

Malgré cette intégration des punaises de lit aux critères de décencedes logements, certains continuent de s'interroger sur les mesures possibles pour endiguer le phénomène. Un député ayant posé la question de la mise en place d'une obligation de diagnostic spécifique aux punaises de lit, le gouvernement s'est récemment exprimé sur le sujet. L'organisation d'un diagnostic relatif à ces parasites étant trop exigeante, il n'est, pour l'heure, pas envisageable d'instaurer une quelconque obligation.

Néanmoins, les punaises de lit proliférant tout particulièrement dans les locations situées en zone touristique, le gouvernement a décidé de mettre en place une campagne de sensibilisation destinée, notamment, aux propriétaires de locations courte durée type Airbnb. Le but de cette campagne ? Prévenir les infestations et accélérer laprise en charge du problème.

En attendant une éventuelle évolution concernant l'information relative aux punaises de lit, ACDI SUD vous accompagne...

Pour louer et vendre conformément à la réglementation, notre cabinet est à vos côtés. Chez ACDI SUD, nousrepérons certains parasites comme les termites, dont le diagnostic est imposé dans certaines communes avant des ventes. Nous établissons les états relatifs au plomb et au gaz, réalisons le DPE et apportons notre assistance pour les états des lieux dans toutbien à louer.

N'hésitez pas à nous contacter !

Vous participez à la gestion d'une copropriété ? Profitez de l'expertise ACDI SUD !

Mon, 04 Apr 2022 12:38:04 +0200

Certifiée pour tout diagnostic de copropriété, notre agence ACDI SUD dans l'Hérault vous assiste dans la gestion de votre bien. En tant que diagnostiqueurs immobiliers, nous vous informons, en outre, sur vos obligations si vous êtes membre d'un syndicat de copropriétaires. Pour la parfaite gestion de votre copropriété dans le sud, vous pouvez faire confiance aux experts d'ACDI !

ACDI SUD, votre diagnostiqueur de copropriété près de Béziers

Pour réaliser une mise en copropriété et assurer la parfaite gestion d'un immeuble occupé collectivement, certains bilans et examens sont capitaux. Calcul des tantièmes pour garantir une répartition équitable des charges, diagnostic énergétique pour améliorer les biens et y réduire les dépenses, repérage du plomb ou de l'amiante dans les parties communes pour prévenir certains risques sanitaires... Toutes ces opérations peuvent être confiées à ACDI SUD ! Notez, en outre, que la mise en conformité des règlements de copropriété est obligatoire lorsque aucune mention n'apparaît quant aux lots transitoires, parties communes spéciales ou à usage privatif.

Quel délai pour la mise en conformité du règlement de copropriété ?

Initialement, cette démarche avait été rendue obligatoire par la loi Elan. Votée en 2018, celle-ci préconisait une mise en conformité des règlements de copropriété avant le 23 novembre 2021. Mais la loi dite 3DS, entrée en vigueur en février 2022, a modifié ce délai maximal. Pour les règlements de copropriété qui n'ont toujours pas été mis en conformité, le sujet doit impérativement être abordé lors de chaque assemblée générale. Si une mise en conformité doit avoir lieu, celle-ci doit avoir été décidée lors d'un vote, à l'issue duquel la majorité se sera exprimée en faveur des modifications.

Quel est l'objectif de la mesure ?

La principale finalité est d'améliorer les informations concernant les biens en copropriété et de rendre les règlements conformes aux réalités observées sur le terrain. Par ailleurs, notez que toute obligation non-écrite peut engendrer des litiges entre les copropriétaires et remettre en cause la distribution des charges. Cette mise en conformité participe donc d'une juste répartition des charges, d'une parfaite gestion des biens et d'une cohabitation dans des conditions optimales.

Comment définir la valeur verte d'un logement ?

Mon, 07 Mar 2022 11:31:13 +0100

Avec le combat mondial pour la sauvegarde de l'environnement, la notion de valeur verte se développe. Cette notion s'applique dans tous les domaines. Le but étant de déterminer l'impact climatique d'un bien et d'estimer sa valeur suivant cette valeur verte. Dans l'immobilier, la valeur verte devient de plus en plus concrète, notamment avec la mise en place d'outils spécifiques. Alors, comment définir la valeur verte d'un logement ? Quels sont les critères déterminants ? Les réponses dans cet article.

Les diagnostics énergétiques, déterminants pour valoriser les logements

Le DPE et l'audit sont des bilans spécifiques pour calculer la consommation dans les biens immobiliers et évaluer la pollution engendrée. La performance calculée avec ces diagnostics est désormais déterminante quand il s'agit de se positionner sur un bien. En effet, en général, les acheteurs et potentiels préféreront se positionner sur un bien aux charges réduites et sans travaux. Bilans énergétiques, études thermiques et autres classements DPE font partie, on le voit, des nouveaux critères déterminants pour estimer la valeur des biens.

La taxinomie européenne, un nouvel indicateur à prendre en compte

La taxinomie européenne correspond à une classification des secteurs et activités suivant leur empreinte carbone. Dans l'immobilier, l'alignement sur cette taxinomie permet de réaliser des projets de construction et de rénovation écologiques. Tenir compte de la taxinomie européenne lors de travaux augmente la valeur du projet une fois terminé.

De nouveaux critères à venir

L'entrée en vigueur du décret tertiaire, prévue au cours de l'année 2022, devrait encore rajouter des critères pour calculer la valeur verte des locaux professionnels, en faisant de leur consommation une information essentielle. En outre, la mise en application de certaines mesures de la loi Climat et résilience a de grandes chances de modifier un peu plus la valeur de certains biens, en particulier ceux considérés comme des passoires thermiques.

L'entrée en vigueur des nouvelles obligations liées au DPE

Thu, 03 Feb 2022 14:15:19 +0100

L'été dernier, la loi pour le Climat a finalement été votée. Elle a généré de nouvelles obligations pour l'ensemble des personnes, physiques et morales, souhaitant vendre et louer des biens. Voyons un peu les nouvelles obligations liées au DPE, en vigueur en 2022.

Afficher les résultats de son DPE dans l'annonce de son bien

Particulier ou professionnel, tous sont désormais tenus d'afficher les classements énergétique et climatique des immeubles qu'ils proposent à la vente et à la location dans leurs annonces. En cas de manquement, des sanctions sont applicables depuis cet été. Mais, dans les faits, une tolérance a été accordée jusqu'à la fin de l'année 2021. Toutefois, depuis le 01/01/2022, les règles du jeu ont bel et bien changé. En cas d'absence de renseignements énergétiques dans les annonces immobilières, les personnes physiques (particuliers comme professionnels) peuvent se voir infliger une amende dont le montant peut aller jusqu'à 3 000€. Toutefois, cette amende ne devrait pas atterrir dans la boîte aux lettres du jour au lendemain. Une mise en demeure par la DGCCRF est, a priori, envoyée au vendeur / bailleur au préalable. S'il répond à la requête de l'administration, l'affaire est close. En revanche, si aucun résultat de DPE n'apparaît après la mise en demeure, une amende suit. Pour les personnes morales, la sanction est plus sévère. Le montant de l'amende peut grimper jusqu'à 15 000€.

Les mentions à inscrire obligatoirement dans les annonces

Vous l'avez compris, toute annonce immobilière doit contenir les résultats du diagnostic (classement de performance énergétique et classe climatique). En outre, pour les passoires thermiques, il est nécessaire de préciser: «logement à consommation énergétique excessive», suivi de la classe du bien (F ou G). La police de caractères de cette mention doit être identique à celle choisie pour rédiger le contenu de l'annonce, en aucun cas plus petite. Enfin, depuis 2022, une estimation des dépenses annuelles liées à la consommation énergétique doit également être communiquée dans les annonces de vente et location. Chez Acdi Sud, nous réalisons votre DPE et nous vous permettons d'afficher toutes les informations attendues dans vos annonces immobilières. En cas de besoin, contactez-nous!

Audit énergétique : il devait être obligatoire au 1er janvier...

Thu, 27 Jan 2022 17:13:03 +0100

Chaque 1er janvier marque la survenue de changements dans nos habitudes. Ce 1er janvier 2022, une obligation supplémentaire pour vendre devait s'appliquer, entre autres. Mais après moult débats et réflexions, l'audit énergétique qui devait être obligatoire dès le 01/01/2022 ne sera imposé qu'après l'été.

Audit énergétique avant vente, quelle finalité ?

Un audit avant vente sera bientôt demandé pour vendre des maisons dont les performances énergétiques sont très faibles. Concrètement, c'est dans les maisons qui ont été notées F et G après DPE qu'un examen complémentaire devra être réalisé. Le but est de fournir, aux acheteurs, des conseils précis sur les transformations à réaliser pour améliorer efficacement le bien acquis et pour modifier son classement énergétique. Cela est d'autant plus nécessaire que, dans un futur proche, les passoires thermiques deviendront interdites de location. En plus des conseils issus de l'audit, les propriétaires obtiennent de précieuses informations sur le budget à consacrer à leur rénovation. L'audit énergétique va donc plus loin que le DPE et permet d'obtenir des recommandations plus spécifiques.

Pourquoi un report ?

Jusqu'à la fin de l'année 2021, la date d'entrée en vigueur de cette nouvelle obligation faisait l'objet d'incertitudes. Le gouvernement a autorisé les diagnostiqueurs immobiliers à réaliser l'audit, tout en imposant qu'une formation soit suivie. Mais se former prend du temps et, actuellement, les ressources humaines sont insuffisantes pour auditer toutes les passoires thermiques qui sont mises en vente en France. Si l'audit était devenu obligatoire en janvier, certaines transactions auraient été ralenties. En repoussant l'obligation de réaliser un audit en plus du DPE, le gouvernement laisse donc le temps aux diagnostiqueurs de se former, de s'adapter, de se préparer. Et ce, à un rythme homogène sur l'ensemble du territoire national. En attendant, chez ACDI SUD, nous restons à vos côtés pour la réalisation de tout diagnostic immobilier nécessaire pour vendre et louer des biens dans la région de Montpellier.

Le permis de louer, une obligation dans certaines communes de l'Hérault

Wed, 15 Dec 2021 17:02:51 +0100

Si vous êtes bailleur dans le secteur de Béziers, vous le savez certainement. Une autorisation préalable doit impérativement être demandée avant de publier une offre pour un logement à louer. En réalité, plusieurs communes de l'Hérault imposent un permis de louer. Un permis qu'ACDI SUD vous aide à obtenir.

Les municipalités françaises, en lutte contre l'habitat indigne

Logements insalubres, installations dangereuses pour les occupants, passoires thermiques... Les maisons et appartements en location ne sont pas toujours dignes d'être occupés. C'est pour éviter que les individus soient mis en danger que la loi ALUR a permis aux collectivités locales d'instaurer des obligations spécifiques en cas de location. Le permis de louer fait partie de ces obligations. Les pouvoirs publics peuvent ainsi lutter contre l'habitat indigne. Le permis de louer permet de vérifier qu'un logement soit propre à la location. Et ce, grâce à l'étude de certaines spécificités des biens.

Comment faire sa demande de permis ?

Pour faire sa demande, il faut fournir tout le DDT établi dans le cadre de la location. Autrement dit, pour effectuer une demande en bonne et due forme, des diagnostics relatifs au risque d'exposition au plomb, à la performance énergétique du logement ou encore à la sécurité de certaines installations doivent avoir été recueillis par les bailleurs. Il faut également fournir un formulaire de demande rigoureusement rempli. Dans ce formulaire, on trouve des informations capitales telles que les coordonnées du bailleur, celles du bien à louer, sa surface loi Boutin, etc. Après l'émission de la demande, les autorités compétentes peuvent envoyer un agent habilité sur place afin qu'il examine les locaux.

Quelles sont les communes concernées par l'obligation de permis de louer ?

Actuellement, dans le département de l'Hérault, la ville de Béziers ainsi que les communes de l'agglomération imposent qu'un permis de louer soit demandé avant toute mise en location. Lunel est une autre ville héraultaise où les bailleurs doivent posséder un permis de louer. Pour savoir si vous devez disposer d'une autorisation pour la mise en location de votre bien, interrogez la mairie de la ville où se trouve votre bien...ou votre diagnostiqueur immobilier !

Le PIC, un programme efficace pour lutter contre l'insalubrité dans les copropriétés

Tue, 30 Nov 2021 17:08:19 +0100

Les copropriétés vétustes, insalubres restent trop nombreuses en France. Elles engendrent des conditions de vie parfois indignes. Aussi pour lutter contre ce phénomène, un plan a été lancé et des moyens ont été engagés pour aider les copropriétaires à effectuer tous travaux utiles dans leur bien.

Les copropriétés insalubres, un problème persistant

Mauvais entretien, manque de travaux, présence de plomb dans les parties communes, d'amiante dans certains éléments de construction anciens, performance énergétique non-optimisée... Les faiblesses des copropriétés sont multiples. Elles engendrent des surcoûts pour les propriétaires et les locataires. Elles réduisent, de surcroît, la qualité de vie des habitants. Pour en savoir plus sur l'état d'un bien en copropriété et obtenir des conseils de travaux, divers diagnostics sont à demander, comme le CREP ou le DPE. Lors de ces diagnostics, un opérateur intervient sur place pour rechercher la présence de plomb et évaluer les risques sanitaires, ou pour calculer la consommation énergétique et la pollution du bien. En fonction de son constat, le technicien fournit des recommandations adaptées pour améliorer le bien étudié.

Des financements pour soutenir les copropriétaires

Parfois, les travaux préconisés coûtent cher... voire très cher. Néanmoins, dans certains cas, il y a urgence à procéder à la rénovation et à la transformation des copropriétés. Parfois, c'est la restructuration complète de quartiers qui est à envisager. Pour accélérer et favoriser ces changements, un programme dédié a été lancé en 2018 : le Plan Initiative Copropriétés. À l'origine, le PIC était doté de plusieurs milliards d'euros. En 2021, le budget a encore augmenté grâce aux nombreux partenaires. Grâce aux participations des organismes associés au projet, ce sont plus de 81 000 logements qui ont été ou qui vont être rénovés en trois ans. Plus de 20 000 biens sont concernés par des travaux de rénovation énergétique. Le but consiste à améliorer les copropriétés, les quartiers et la vie des habitants.

Vous voulez en savoir plus ?

Pour obtenir des conseils et des aides pour la bonne conservation de votre bien, faites appel à notre

cabinet ACDI SUD.

Une rénovation énergétique en projet ? Comme un demi-million de Français, demandez MaPrimeRénov' !

Wed, 13 Oct 2021 14:37:15 +0200

Il y a quelque temps, nous évoquions quelques aides possibles pour rénover votre logement. Et nous vous informions notamment sur l'élargissement de l'éligibilité à MaPrimeRénov'. Au-delà de cet élargissement qui devrait engendrer davantage de projets, une augmentation du budget alloué au dispositif est prévue pour 2022.

Le succès de MaPrimeRénov'

Les dispositifs d'aide à la rénovation sont nombreux en France. Prêt à taux zéro (PTZ) et réductions d'impôts pour favoriser les projets de rénovation lors d'achats immobiliers, aide « Habiter mieux sérénité » pour aider à la rénovation dans les logements de plus de 15 ans quand les ressources sont basses... S'ajoutent des aides locales, des chèques énergie, etc. Mais le dispositif qui semble rencontrer le plus grand succès, c'est MaPrimeRénov'. Depuis le 1er janvier 2020, elle remplace le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE). L'avantage de cette aide réside dans son accessibilité. Tous les ménages peuvent en effet demander MaPrimeRénov'. Les copropriétaires et, depuis peu, les propriétaires qui louent leur bien peuvent également en faire la demande. Entre janvier 2021 et septembre 2021, le gouvernement a comptabilisé 500 000 dossiers de demande ! Une réussite, alors qu'il attendait seulement 400 000 demandes.

Surfer sur la vague...

Au regard de l’engouement des Français pour MaPrimeRénov’, le gouvernement a donc d’abord décidé d’élargir le dispositif aux bailleurs en juillet 2021. Et quelques semaines plus tard, au mois de septembre, le Premier ministre Jean Castex a révélé son souhait d’augmenter le budget que consacre l’État au dispositif. Dans son projet de loi de finances 2022, il devrait proposer une augmentation de deux milliards d’euros. Son but est d’augmenter encore un peu plus le nombre de demandes et de bénéficiaires. Le gouvernement vise les 800 000 dossiers d’ici la fin de l’année 2021. Vous êtes intéressé par MaPrimeRénov’ ? Avant de déposer un dossier, contactez votre diagnostiqueur immobilier et demandez votre bilan énergétique. Vous saurez ainsi quels travaux sont à envisager dans votre bien.

Au regard de l'engouement des Français pour MaPrimeRénov', le gouvernement a donc d'abord décidé d'élargir le dispositif aux bailleurs en juillet 2021. Et quelques semaines plus tard, au mois de septembre, le Premier ministre Jean Castex a révélé son souhait d'augmenter le budget que consacre l'État au dispositif. Dans son projet de loi de finances 2022, il devrait proposer une augmentation de deux milliards d'euros. Son but est d'augmenter encore un peu plus le nombre de demandes et de bénéficiaires. Le gouvernement vise les 800 000 dossiers pour 2022. Vous êtes intéressé par MaPrimeRénov' ? Avant de déposer un dossier, contactez votre diagnostiqueur immobilier et demandez votre bilan énergétique. Vous saurez ainsi quels travaux sont à envisager dans votre bien.

Le diagnostic des risques, bientôt soumis à de nouvelles obligations

Thu, 30 Sep 2021 14:54:22 +0200

L'état sur les risques et pollutions est régulièrement revu et corrigé. Récemment, c'est son intitulé qui a été modifié. Dénommé ERNMT jusqu'en 2018, il est ensuite devenu ERP avec l'ajout d'une information sur la pollution des sols. En 2023, des informations supplémentaires devraient intégrer ce diagnostic obligatoire pour vendre et louer des biens immobiliers et des terrains en France.

L'ERP dans sa version actuelle

Actuellement, l'état des risques fait partie des documents à intégrer aux DDT pour vendre et louer. Il permet de fournir, aux acheteurs et locataires de biens et terrains, des informations importantes sur la sismicité du secteur. L'ERP fournit également des informations sur l'existence de plans de prévention, qu'ils aient été instaurés pour des risques technologiques, miniers ou naturels. Ce document indique si une pollution des sols a été identifiée dans le secteur. Et, depuis août 2018, une information concernant la présence de radon a également sa place au sein du diagnostic ERP. Le but étant d'alerter sur les risques liés à ce gaz radioactif et cancérigène, présent en quantité importante dans certaines régions. L'ERP est valable seulement six mois après sa rédaction. En cas de mise en vente / location, on peut donc attendre le dernier moment pour le faire.

La nouvelle mouture de l'état des risques

Si la loi pour le climat implique de nombreux changements dans tous les domaines de la vie, elle a également un impact sur les diagnostics obligatoires pour vendre et louer. Concernant l'ERP, la réglementation prévoit de nouvelles obligations. Celles-ci pourraient entrer en vigueur dès 2023. Les vendeurs / bailleurs se verront notamment forcés d'apporter des précisions complémentaires sur les risques miniers réels et potentiels dans la zone où se trouve leur bien. Ils seront aussi forcés d'indiquer si le bien / terrain est menacé par l'avancée de la mer. Par ailleurs, la réalisation de ce diagnostic devrait devenir obligatoire dès la mise en vente / location. Cela permettrait d'indiquer aux potentiels acheteurs et locataires le moyen d'accéder à l'ERP et de fournir, dès la première visite, ce diagnostic sur les risques et les pollutions. Si cette nouvelle obligation devient réelle, l'état des risques pourrait être à refaire tous les six mois en cas de mise en vente / location qui n'aboutit pas immédiatement.

Vous louez un bien trop peu performant sur le plan énergétique ? Entreprenez une rénovation !

Thu, 05 Aug 2021 11:27:30 +0200

Il y a quelque temps, nous vous avions parlé du nouveau DPE, entré en vigueur en juillet 2021. Nous avions également évoqué les aides financières possibles pour une rénovation énergétique. Si vous êtes bailleur d'un bien pouvant être considéré comme une passoire thermique, trop peu performant d'un point de vue énergétique, il est temps d'entreprendre une rénovation !

Passoire thermique, de quoi s'agit-il ?

Sont considérés comme des passoires thermiques tous les biens immobiliers qui, après DPE, sont classés F et G. Ce sont les plus mauvaises notes. Une passoire thermique est généralement mal isolée et consomme énormément d'énergie. Ce type de bien ne fournit pas un confort optimal aux occupants. En plus, les factures d'énergie sont souvent très élevées. En résumé, la passoire thermique est mauvaise pour l'environnement, pour le portefeuille de ses propriétaires et de ses occupants.

En quoi le nouveau DPE vise-t-il ce type de biens immobiliers ?

Dans le nouveau DPE de juillet 2021, les conseils énergétiques sont distincts selon qu'ils s'appliquent à une passoire thermique ou à un bien qui a simplement besoin d'être amélioré. Des travaux dits essentiels peuvent ainsi être recommandés par le diagnostiqueur DPE pour aider les propriétaires à quitter le statut de passoire thermique. Un statut qui doit absolument être modifié pour pouvoir continuer à louer dans les prochaines années...

Le nouveau DPE, une base pour interdire la location de passoires thermiques

Les biens identifiés comme des passoires thermiques après diagnostic seront, dès 2022, plus compliqués à louer. Dès le 1er janvier 2022, les annonces immobilières devront obligatoirement mentionner le coût énergétique annuel des biens. Elles devront également comporter une indication « consommation énergétique excessive », le cas échéant. Ce qui devrait freiner certains locataires. Par ailleurs, dès 2025 pour les logements classés G, et 2028 pour les logements classés F, les locataires pourront mettre en demeure leurs bailleurs pour qu'ils rénovent leur bien. Si vous avez un doute sur la performance énergétique de votre propriété, n'attendez plus. Dès à présent, ACDI SUD vous accompagne pour analyser la performance de votre bien, vous fournir des conseils énergétiques et des informations sur les aides que vous pouvez demander pour vos travaux de rénovation énergétique.