Votre nouveau DPE 2021 réalisé par ACDI SUD - 03/06/2021
Prochainement, une nouvelle formule du diagnostic de performance énergétique doit entrer en vigueur. Si tout va bien, le 1er juillet 2021, le DPE actualisé remplacera l'ancien diagnostic. Chez ACDI SUD, on vous informe sur ce nouveau DPE 2021. En cas de besoin, un opérateur se déplace pour la réalisation du bilan énergétique dans votre maison ou appartement dans le secteur de Bessan.
Le DPE actuellement...
Faire établir un DPE par un diagnostiqueur professionnel et fournir le document aux nouveaux occupants d'un logement est obligatoire depuis 2006 pour les ventes et 2007 pour les locations de biens. En 2011, une obligation supplémentaire a été instaurée : la notification du résultat du diagnostic dans toutes les annonces immobilières publiées en France. Néanmoins, jusqu'à maintenant, le DPE avait seulement un caractère informatif. Seule son absence pouvait conduire à des procédures juridiques.
Le nouveau DPE 2021
En 2021, plusieurs modifications doivent intervenir concernant ce bilan énergétique obligatoire pour vendre et louer. Le décret du 17/12/2020 change la nature du DPE. Ce document n'est plus simplement informatif, mais il devient opposable. Autrement dit, si le diagnostic mentionne des informations erronées, l'acheteur destinataire du rapport pourra entreprendre des démarches juridiques pour préjudice causé par le vendeur. Par ailleurs, deux arrêtés en date du 31 mars 2021 modifient le contenu du diagnostic ainsi que sa méthode de réalisation. Parmi les réformes, notez que la méthode de calcul à partir des factures ne sera plus possible.
La validité de votre DPE
Dans ce contexte, la durée de validité des anciens DPE, faits avant les modifications, se retrouve réduite. Les DPE établis entre le 01/07/2013 et le 01/07/2017 ne seront plus valides que jusqu'au 31/12/2022. Les diagnostics réalisés entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 seront quant à eux valables jusqu'au 31/12/2024.
« Retour aux actualités
