Les punaises de lit, des parasites à diagnostiquer dans les biens immobiliers ? - 11/05/2022

Lors de transactions immobilières, divers diagnostics sont demandés. Certains concernent les parasites, comme le diagnostic des termites obligatoire pour certaines ventes. Les punaises de lit étant des parasites de plus en plus présents en France, en particulier dans les régions touristiques, on est en droit de s'interroger sur les mesures prises pour lutter contre ce fléau. Alors, les punaises de lit font-elles partie des parasites à diagnostiquer dans les biens immobiliers ? Pour le moment, non. Néanmoins, le sujet occupe de plus en plus de place dans le milieu politique...

La loi Elan et les punaises de lit

Votée en 2018, la loi Elan pour l'évolution du logement a notamment instauré un nouveau concept de «décence» pour les logements à louer et établi une liste de critères pour évaluer cette décence. La présence de punaises de lit compte parmi ces critères. Parce qu'elles piquent, favorisent les allergies et les inflammations cutanées, elles représentent en effet une nuisance pour les individus et réduisent considérablement le bien-être des habitants.

Le diagnostic des punaises de lit en question à l'Assemblée

Malgré cette intégration des punaises de lit aux critères de décencedes logements, certains continuent de s'interroger sur les mesures possibles pour endiguer le phénomène. Un député ayant posé la question de la mise en place d'une obligation de diagnostic spécifique aux punaises de lit, le gouvernement s'est récemment exprimé sur le sujet. L'organisation d'un diagnostic relatif à ces parasites étant trop exigeante, il n'est, pour l'heure, pas envisageable d'instaurer une quelconque obligation.

Néanmoins, les punaises de lit proliférant tout particulièrement dans les locations situées en zone touristique, le gouvernement a décidé de mettre en place une campagne de sensibilisation destinée, notamment, aux propriétaires de locations courte durée type Airbnb. Le but de cette campagne ? Prévenir les infestations et accélérer laprise en charge du problème.

En attendant une éventuelle évolution concernant l'information relative aux punaises de lit, ACDI SUD vous accompagne...

Pour louer et vendre conformément à la réglementation, notre cabinet est à vos côtés. Chez ACDI SUD, nousrepérons certains parasites comme les termites, dont le diagnostic est imposé dans certaines communes avant des ventes. Nous établissons les états relatifs au plomb et au gaz, réalisons le DPE et apportons notre assistance pour les états des lieux dans toutbien à louer.

N'hésitez pas à nous contacter !