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Les diagnostics réalisés par ACDI Sud


Diagnostic Amiante

(Liste A et B des matériaux) Etat mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contentant de l’amiante
Biens concernés : Tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le1er juillet 1997 en parties privatives et communes
Validité : Illimitée sauf en cas de travaux nécessité d’un diagnostic amiante avant travaux
Si positif sur la liste A : contrôle périodique triennal, ou mesure d’empoussièrement, ou retrait / confinement des matériaux Si positif sur la liste B : Préconisations au propriétaire
Date d’application : VENTE : 01/09/2002 Nouvelle réglementation à partir du : 01/04/2013 (Parties privatives et lots annexes toutes affectations) A réaliser depuis : 1er septembre 2002.


Constat plomb [CREP]

Constat des Risques d’Exposition au Plomb : Rechercher des revêtements contenant du plomb
Biens concernés : Immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949
Validité : 1 an si résultat positif Illimitée si résultat négatif (R 271-5 du CCH)
Date d’application : 01/09/2002 Nouvelle réglementation à partir du : 01/04/2013 (Parties privatives et lots annexes toutes affectations)


Certificat de surface : Loi Carrez

Attestation de superficie Déterminer la superficie habitable d'un bien
Biens concernés : Lots de copropriété sauf garage, cave et lot de moins de 8m²
Validité : Illimitée sauf si modification du lot (travaux)
Date d’application : 19/06/1997


Bilan énergétique [DPE]

Diagnostic de performance énergétique Estimer les consommations énergétiques du bien et les gaz à effet de serre qu’il génère.
Biens concernés : Tous bâtiments avec système de chauffage fixe (régulationThermique intérieur)
Validité : 10 ans (R 271-5 du CCH)
Date d’application : 01/11/2006 (Parties privatives toutes affectations) 01/01/2011 pour affichage obligatoire

Diagnostic termites

Etat relatif à la présence ou l’absence de termites : Etablir un état du bâtiment relatif à la présence de termites
Biens concernés : Tout immeuble situé dans une zone à risque déterminé par arrêté préfectoral ou municipal.
Validité : 6 mois (R 271-5 du CCH) Doit être encore valide lors de l’acte de vente
Date d’application : 08/06/1999 suivant arrêté préfectoral ou municipal
(Parties privatives et lots annexes toutes affectations).

Diagnostic Gaz

Etat de l’installation intérieure de gaz : Déterminer si une installation intérieure de gaz comporte des anomalies
Biens concernés : Immeuble d’habitation comportant une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (R 271-5 du CCH)
Date d’application : 01/11/2007 (Parties privatives et lots annexes affectés au logement)

Diagnostic électricité

Etat de l’installation intérieure de l’électricité : Déterminer si une installation intérieure électrique comporte des anomalies
Biens concernés : Immeuble d’habitation comportant une installation intérieure d’électricité de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (R 271-5 du CCH)
Date d’application : 01/01/2009 (Parties privatives et lots annexes affectés au logement)

E.R.N.M.T

Etat des Risques Naturels et Technologiques : Rédiger un État des Risques Naturels et Technologiques
Biens concernés : Tout immeuble situé dans une zone à risque déterminé par arrêté préfectoral
Validité : 6 mois (R 125-26 du code de l’environnement) Doit être encore valide lors de l’acte de vente

Etude thermique

Réalisation en partenariat avec des professionnels qualifiés de vos obligations en matière thermique pour vos projets de construction neuve.
Nous gérons l’ensemble des documents à fournir du dépôt de permis de construire jusqu’à la fin de vos travaux




Etat des lieux locatifs


Réalisation en partenariat avec des professionnels qualifiés de vos obligations en matière d’état des lieux.

Le diagnostic piscine

Réaliser un diagnostic de sécurité piscine.
Biens concernés : toute vente d'une maison individuelle pourvue d'une piscine en plein air
Validité : nc

Les millièmes de copropriété

Etat descriptif de division, tableau des millièmes et plan de disposition par niveau.
Le diagnostic technique effectué avant toute mise en copropriété d'un immeuble achevé depuis plus de quinze ans.
Biens concernés : Les propriétaires vendeurs d'un lot de copropriété lors d'une vente réalisée dans un délai de trois ans à compter de la date du diagnostic.
Validité : Le D.T.I. est valable trois ans et doit être présenté par le notaire à tous les candidats acquéreurs.

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