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Les diagnostics réalisés par ACDI Sud


Diagnostic Amiante

(Liste A et B des matériaux) Etat mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contentant de l’amiante
Biens concernés : Tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le1er juillet 1997 en parties privatives et communes
Validité : Illimitée sauf en cas de travaux nécessité d’un diagnostic amiante avant travaux
Si positif sur la liste A : contrôle périodique triennal, ou mesure d’empoussièrement, ou retrait / confinement des matériaux Si positif sur la liste B : Préconisations au propriétaire
Date d’application : VENTE : 01/09/2002 Nouvelle réglementation à partir du : 01/04/2013 (Parties privatives et lots annexes toutes affectations) A réaliser depuis : 1er septembre 2002.



Constat plomb [CREP]

Constat des Risques d’Exposition au Plomb : Rechercher des revêtements contenant du plomb
Biens concernés : Immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949
Validité : 1 an si résultat positif Illimitée si résultat négatif (R 271-5 du CCH)
Date d’application : 01/09/2002 Nouvelle réglementation à partir du : 01/04/2013 (Parties privatives et lots annexes toutes affectations)


Diagnostic termites

Etat relatif à la présence ou l’absence de termites : Etablir un état du bâtiment relatif à la présence de termites
Biens concernés : Tout immeuble situé dans une zone à risque déterminé par arrêté préfectoral ou municipal.
Validité : 6 mois (R 271-5 du CCH) Doit être encore valide lors de l’acte de vente
Date d’application : 08/06/1999 suivant arrêté préfectoral ou municipal
(Parties privatives et lots annexes toutes affectations).

Diagnostic Gaz

Etat de l’installation intérieure de gaz : Déterminer si une installation intérieure de gaz comporte des anomalies
Biens concernés : Immeuble d’habitation comportant une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (R 271-5 du CCH)
Date d’application : 01/11/2007 (Parties privatives et lots annexes affectés au logement)

Diagnostic électricité

Etat de l’installation intérieure de l’électricité : Déterminer si une installation intérieure électrique comporte des anomalies
Biens concernés : Immeuble d’habitation comportant une installation intérieure d’électricité de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (R 271-5 du CCH)
Date d’application : 01/01/2009 (Parties privatives et lots annexes affectés au logement)

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Certificat de surface : Loi Carrez

Attestation de superficie Déterminer la superficie habitable d'un bien
Biens concernés : Lots de copropriété sauf garage, cave et lot de moins de 8m²
Validité : Illimitée sauf si modification du lot (travaux)
Date d’application : 19/06/1997

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Bilan énergétique [DPE]

Diagnostic de performance énergétique Estimer les consommations énergétiques du bien et les gaz à effet de serre qu’il génère.
Biens concernés : Tous bâtiments avec système de chauffage fixe (régulationThermique intérieur)
Validité : 10 ans (R 271-5 du CCH)
Date d’application : 01/11/2006 (Parties privatives toutes affectations) 01/01/2011 pour affichage obligatoire

E.R.N.M.T

Etat des Risques Naturels et Technologiques : Rédiger un État des Risques Naturels et Technologiques
Biens concernés : Tout immeuble situé dans une zone à risque déterminé par arrêté préfectoral
Validité : 6 mois (R 125-26 du code de l’environnement) Doit être encore valide lors de l’acte de vente


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