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Qui est concerné par le diagnostic électricité ?

Tous les propriétaires de bâtiments à usage d'habitation dont l'installation intérieure d'électricité date de plus de quinze ans.

Il est possible de déroger à l'obligation relative à ce diagnostic si l'installation d'électricité a été totalement ou partiellement rénovée et mise en sécurité, la production d'une attestation de conformité datant de moins de 3 ans, visée par CONSUEL, tiendra lieu d'état d'installation intérieure d'électricité. Cette dérogation est permanente en l'état actuel de la règlementation.

Quand réaliser ce diagnostic ?

A l'occasion de la vente d'une maison individuelle ou lors de la vente d'un lot de copropriété à usage d'habitation.

Durée de validité

L'état de l'installation intérieure d'électricité a une durée de validité de trois ans.

Attention !

Nous vous recommandons fortement d'être présent lors du passage du diagnostiqueur.
Au début de sa mission, il vous demandera notamment s'il peut interrompre temporairement l'alimentation en électricité afin d'effectuer des essais.

A cet effet, nous vous recommandons fortement d'éteindre vos appareils informatiques, TV, Hi-Fi, vidéo, consoles de jeu, appareils ménagers, alarmes, etc.

Signalez impérativement la présence dans les lieux de toute personne sous assistance médicale.

Si vous disposez d'une chaudière individuelle (à fuel ou à gaz), assurez-vous de pouvoir la remettre en marche après interruption du courant électrique.

Le diagnostic électrique ne concerne pas les circuits internes des matériels d'utilisation destinés à être reliés à l'installation électrique fixe.

Rappelez-vous que le diagnostiqueur n'est pas électricien, il ne peut être tenu de procéder à la remise en marche des appareils car ce n'est pas son métier.

Comment se déroule le diagnostic ?

Etabli à partir d'un modèle type réglementé, l'état de l'installation intérieure d'électricité vérifie, au regard des exigences de sécurité, l'existence et les caractéristiques :

  • d'un appareil général de commande et de protection, et de son accessibilité
  • d'au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l'origine de l'installation électrique
  • d'un dispositif de protection contre les surintensités adaptées à la section des conducteurs, sur chaque circuit
  • d'une liaison équipotentielle et d'une installation électrique adaptée aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche

Le diagnostiqueur identifie :

  • les matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension
  • les conducteurs non protégés mécaniquement

Le diagnostiqueur a pour mission de vérifier 89 points de contrôle, détaillés dans la norme XP C 16-600. Il repère le cas échéant des anomalies qu'il est conseillé de corriger. Toutefois, contrairement au diagnostic gaz, il n'existe pas d'obligation de travaux à son issue.

Ce diagnostic implique une obligation de moyens, en particulier la réalisation des tests suivants :

  • mesure de la résistance de la prise de terre (méthode des « trois piquets » ou méthode par impédance de boucle
  • mesure de continuité
  • mesure d'isolement, le cas échéant, dans les salles contenant une baignoire ou une douche
  • test différentiel
  • vérification d'absence de tension.

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